Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Le site diaspora.immo est édité par IDLABS GROUP. Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les informations légales .

diaspora.immo permet de consulter des annonces immobilières (appartements, maisons, villas, terrains, immeubles, locaux commerciaux, bureaux et autres biens), de déposer des annonces, et de contacter directement les annonceurs par WhatsApp ou par téléphone.

2. Fonctionnement de la plateforme

L’annonceur dépose son annonce et transmet les informations, photos et coordonnées qu’il choisit de rendre publiques. Les annonces peuvent faire l’objet de contrôles et de mesures de modération après leur publication. Les personnes intéressées contactent directement l’annonceur.

3. Rôle de diaspora.immo

diaspora.immo fournit un service de publication d’annonces et de mise en relation. La plateforme n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs : elle ne représente ni l’acheteur ni le vendeur, ne négocie pas la vente ou la location, ne perçoit pas le prix du bien pour le compte des parties et ne garantit pas la réalisation de la transaction.

4. Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur est seul responsable des informations publiées, des photos, du prix, des caractéristiques du bien, de sa qualité pour proposer le bien, des documents qu’il communique, de ses obligations légales et fiscales, et de la disponibilité réelle du bien.

Il s’interdit notamment :

• de publier de fausses informations ou des annonces frauduleuses ;
• d’utiliser des photos dont il ne détient pas les droits ;
• de proposer des biens inexistants ou indisponibles ;
• de dupliquer abusivement des annonces ;
• de communiquer des coordonnées frauduleuses ;
• de publier des contenus discriminatoires ou illicites.

5. Responsabilité de l’utilisateur intéressé

Avant de payer, de verser une avance, de signer un document, de visiter ou de s’engager dans une transaction, l’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications : identité de l’interlocuteur, situation du bien, documents disponibles. Les conseils de sécurité de la plateforme l’y aident.

6. Modération

diaspora.immo peut refuser une annonce, demander des modifications, suspendre ou supprimer une annonce, suspendre un compte, ou demander des informations complémentaires.

La publication ou la modération d’une annonce ne constitue ni une certification de l’annonceur ou du bien, ni une vérification juridique, foncière ou administrative. Une annonce modérée signifie uniquement que diaspora.immo a effectué les contrôles de publication prévus par la plateforme.

7. Transactions entre utilisateurs

Les visites, négociations, paiements, contrats et, plus largement, toute transaction interviennent directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. diaspora.immo n’agit pas comme mandataire des parties.

8. Contacts WhatsApp et téléphone

L’utilisateur choisit volontairement de contacter l’annonceur via les coordonnées mises à disposition sur l’annonce. Les échanges réalisés en dehors de diaspora.immo relèvent de la responsabilité des personnes concernées.

9. Signalement

Chaque annonce peut être signalée pour les motifs suivants : fraude suspectée, annonce trompeuse, bien déjà vendu ou loué, faux annonceur, contenu inapproprié, doublon, prix trompeur, coordonnées incorrectes, ou tout autre motif. diaspora.immo peut analyser le signalement et prendre les mesures appropriées.

10. Comptes utilisateurs

La création d’un compte suppose des informations exactes et tenues à jour. L’utilisateur préserve la confidentialité de son accès et utilise son compte à titre personnel. diaspora.immo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

11. Annonceurs professionnels

Les professionnels de l’immobilier peuvent publier plusieurs annonces. Ils restent soumis aux mêmes règles de publication et demeurent responsables du respect des obligations propres à leur activité.

12. Propriété intellectuelle

La marque diaspora.immo, l’interface, les textes et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’annonceur déclare disposer des droits nécessaires sur les contenus et photos qu’il transmet, et autorise leur diffusion sur la plateforme dans le cadre de son annonce.

13. Disponibilité du service

diaspora.immo s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans pouvoir le garantir. Des interruptions liées à la maintenance, à des évolutions fonctionnelles ou à des causes techniques peuvent survenir.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité .

15. Modification des conditions

diaspora.immo peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.

16. Contact

Pour toute question : contact@diaspora.immo

17. Droit applicable et litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties recherchent d’abord une solution amiable.